Urbanisme et PLUI
Le PLUI a été approuvé et est exécutoire depuis le 02 Juin 2025. Ce document d’une portée intercommunale fixe les règles d’utilisation du sol sur l’ensemble du territoire.
Il est consultable et téléchargeable sur le site du Géoportail de l’urbanisme geoportail-urbanisme.gouv.fr
Toutes les demandes d’urbanisme doivent être déposées via le site geopermis.fr
La Mairie reste l’interlocuteur privilégié des pétitionnaires et la 4C a créé un service commun d’Application du Droit des Sols (ADS) qui assure l’instruction technique des demandes d’autorisation d’urbanisme.
Mandature 2020-2026
- Bulletin – numéro spécial maison Mercadier
- Bulletin – juillet 2025
- Vœux de la municipalité
- Bulletin – juillet 2023
- Note de présentation des budgets primitifs 2023
- Bulletin – juin 2022
- Bulletin – novembre 2021
- Note de présentation des budgets primitifs 2021
- Bulletin – novembre 2020
- Note de présentation des budgets primitifs 2020
- 23 mai 2020 – Mise en place du nouveau conseil municipal
Archives mandature 2014-2020
- Bulletin – juin 2019
- Bulletin – juin 2018
- Bulletin – novembre 2017
- Bulletin – janvier 2017
- Bulletin – juin 2016
- Bulletin – décembre 2015
- Bulletin – juin 2015
- Bulletin – octobre 2014
Archives mandature 2001-2007
- Principaux travaux d’investissement réalisés entre 2001 et 2007
- Indicateurs financiers et bilan de gestion 2001-2007
Projet hydrogéologie
- Projet d’implantation de forages à Combesourbié
Nouveau schéma communal d’assainissement
- Délibération du Conseil Municipal approuvant le schéma d’assainissement
- Plan de zonage du nouveau schéma communal d’assainissement
Rapport du Commissaire enquêteur Jean-Marie RAITER désigné par le Président du Tribunal administratif de Toulouse en date du 20 octobre 2016
- Rapport d’enquête publique – zonage d’assainissement (partie 1)
- Rapport d’enquête publique – zonage d’assainissement (partie 2)
Communauté de Communes du Cordais et du Causse (4C)
Bravo pour votre site très clair et facile à utiliser.
un plaisir pour les amoureux de la région.
1000 fois merci.
jean-pierre CABROLIER
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Votre site web est toujours très bien fait . Nous venons de découvrir « Le Couvent » qui semble parfait pour un séjour dans ce village que je connais depuis mon enfance. Bravo aux 2 propriétaires , c’est une réussite !
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